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15. FINANCES

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Avec un taux d’Impôt des personnes Physiques à 7,5% et un taux de Précompte Immobilier à 2600 centimes additionnels, la commune d’Eghezée est toujours le 7è commune la moins taxée des 38 communes de la province de Namur. 

 

Et pourtant elle revient de loin. De 2005 à 2008, le taux d’imposition trop bas ne permettaient plus d’investir sur la commune. L’arrivée en majorité du groupe IC en 2006 a permis de revoir la manière de gérer les finances, lui permettant d’à nouveau investir pour répondre aux besoins des citoyens, mais également d’investir en cherchant des financements alternatifs importants. Il faut noter que pour profiter d’une part plus importante de subsides, il faut à tout le moins disposer d’une part de financement sur fonds propres, via le fonds de réserve ou les emprunts.

 

Au fil des années, plusieurs fonds réserves ont été approvisionnés, ce qui permet :

- de continuer à investir pour répondre aux besoins de la population ;

- de ne plus dépendre des banques à la fois pour la trésorerie mais également pour les financements ;

- de répondre au mieux aux menaces et défis qui nous attendent (annoncés par les rapports de la banque Belfius) :

- mais également de prévoir, anticiper ou contrer :

o la progression des dépenses de personnel et surtout des dépenses de transfert, en particulier vers le CPAS, la zone de police et la zone de secours ;

o la hausse du taux de cotisation des pensions du personnel communal ;

o l’impact de la dégradation des finances publiques ;

o les conséquences du vieillissement de la population (en termes de recettes et d’investissements) ;

o les conséquences de la crise financière (recul des produits financiers : dividendes, etc.).

 

Pour information

 

La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) est passée de 6 % à 7,5% en 2008. Il n’y a eu aucune augmentation de fiscalité depuis 10 ans. Sur les 38 communes namuroises, seules 7 communes taxent moins qu’Eghezée (Bièvre, Cerfontaine, Gedinne, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, Profondeville et Vresse-sur-Semois). Sur notre canton, Fernelmont est à 7,6 % et La Bruyère à 8 %.

 

La charge de la dette ne cesse de descendre depuis plusieurs années, ce qui témoigne de la très bonne gestion et santé financière de la commune. En 2018, les dépenses liées à la charge de la dette ne représentaient que 9% des dépenses globales, pour 19,5% à Andenne

 

 

Quelques réalisations

 

- Augmentation indispensable de la fiscalité en 2008 qui permet à la commune de sortir du sous-investissement.

- Bonne gestion de l’argent public :

o présentation de budgets en boni ;

o constitution de réserves ;

o chasses aux dépenses inutiles ;

o pas de dépenses somptuaires ;

o pas de frais de représentation ;

o des dépenses utiles pour la qualité des services à la population.

- Mise en œuvre de moyens adéquats pour diminuer la charge de la dette tout en investissant.

- Constitution d’un fonds de réserve et de provisions pour risques et charges pour pouvoir investir de manière appropriée et pour répondre aux défis et menaces (revoir ci-dessus).

- Importants investissements cofinancés par la Région.

- Accroissement du patrimoine de la commune au profit des citoyens.

- Rationalisation des assurances, des commandes et des marchés.

- Révision du règlement taxe des emplacements liés au marché dominical pour être en adéquation avec les marchés voisins.

- Révision de conventions des halls afin de faire payer aux locataires un prix plus en adéquation avec le marché.

- Aucune augmentation fiscale, ni à l’impôt des personnes physiques ni aux additionnels au précompte immobilier.

- Mise à l’équilibre et en positif des budgets communaux, ce qui permet de créer un boni (des -réserves pour l’avenir) :

o optimisation des recettes globales ;

o gestion des dépenses globales ;

o utilisation de divers logiciels de gestion (amendes administratives, non valeurs et irrécouvrables…).

- Mise en place d’une gestion dynamique de la dette :

o financement d’une partie de l’extraordinaire sur fonds propres ;

o sollicitation de dérogations pour la balise des emprunts budgétaires extraordinaires lorsque les taux sont bas ;

o analyse régulière de l’ensemble des emprunts ;

o répartition des types et durées d’emprunt sur la base d’un mix ;

o prédilection des dossiers subsidiés.

- Répartition de manière équilibrée des financements de l’extraordinaire, veillant à ce qu’un tiers soit financé par subsides, un tiers par emprunts et un tiers via des fonds propres.

- Financement d’une partie de l’extraordinaire sur fonds propres à partir du fonds de réserves extraordinaire, lui-même alimenté par le boni global.

- Présentation des budgets après une analyse sur une base pluriannuelle :

o analyse de tous les projets extraordinaires sur la base de leur incidence à long terme à l’ordinaire ;

o information du conseil communal des tendances financières à long terme ;

o analyse de l’ordinaire et de son évolution ;

o création d’un comité de pilotage pour les projets nécessitant d’importants investissements.

- Réalisation de nombreux projets (voir toutes les fiches thématiques) :

o routes, trottoirs, acquisition de matériel, véhicules, engagement de personnel qualifié…2 nouvelles crèches (Harlue et Mehaigne) ;

o salles communales (Les Boscailles et Mehaigne) ;

o CPAS, zones de police et services de secours ;

o infrastructures scolaires (Taviers…), sportives (site de Semrée), culturelles (Chapelle Musicale de Francquenée, Bibliothèque) … sans oublier le soutien à l’associatif.

 

La force de cette majorité est d’avoir pu entendre la vision proposée par son échevin IC des finances, Olivier MOINNET, qui s’est battu pour constituer des provisions pour risques et charges à hauteur de 3.000.000 €. Ces réserves permettront à la commune d’éventuellement faire face aux dépenses futures de la commune sans devoir recourir à la fiscalité et sans affaiblir le budget ordinaire de la commune. Ces provisions assurent à la future majorité la possibilité de poursuivre les investissmeents nécessaires à la croissance de la commune, sans devoir financer ces travaux par une augmentation de la fiscalité.

 

Ces provisions ne peuvent être constituées qu’à partir du boni provenant de la dernière modification budgétaire de l’année. Comme celui-ci a toujours été positif ces dernières années, preuve là aussi d’une bonne gestion, les provisions pour risques et charges ont été pu être constituées, ce qui garantit à la population un taux d’imposition identique à très long terme.

 

 

Notre objectif : Un pilotage du budget sérieux, serré et permanent  

 

Nos propositions d’action

 

- Investissements pour offrir à nos concitoyens des infrastructures dignes de leurs attentes.

- Gestion efficace des finances communales qui permet :

o d’augmenter la qualité des services rendus à la population ;

o d’investir au mieux en matière d’enseignement, de sécurité, de social, de culture, de sports, de soutien à l’associatif, de voiries, de travaux publics, etc.

- Création avec d’autres institutions des synergies propres à réduire les coûts de fonctionnement et à développer les services accessibles à la population :

o synergies avec le CPAS : organiser des marchés publics conjoints pour diverses fournitures (mazout de chauffage…), réaliser une convention de trésorerie, centraliser les équipements et raccordements aux réseaux en matière de télécommunications ;

o synergies avec la Région wallonne : recourir à la centrale d’achat du Service public de Wallonie (téléphonie, acquisitions de fournitures, véhicules, mobilier de bureau, matériaux destinés aux entretiens et à la réparation du réseau routier, etc.).

- Allouer des budgets participatifs dont l’affectation sera décidée par les citoyens ; la gestion de ces budgets peut par exemple être confiée à des organes participatifs existants (Agenda 21 local, CCSI, CCATM), à des asbl, des associations de fait, des groupes d’au moins 10 citoyens. Cette action permet de sensibiliser les citoyens au fonctionnement budgétaire d’une commune et de leur permettre de décider de projets communaux qui seront inclus dans le budget extraordinaire de la commune.

- Envisager des partenariats supra-communaux et/ou publics-privés pour certains investissements conjoints (matériel roulant,…), dossiers sensibles ou très onéreux (ex. : projet de piscine), sources d’économie d’échelle.

- Créer une Commission des finances en vue de permettre à tous les conseillers communaux une analyse en profondeur du budget et des comptes.

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