La commune est le premier organisateur du territoire communal. Elle a la responsabilité de la maîtrise de l’utilisation du sol et elle doit l’assumer avec prudence dans l’optique du développement durable en tenant compte des changements climatiques.

 

L’aménagement doit être :

- global : assurer la coordination dans l’espace des différentes politiques sectorielles dans une approche globale ;

- prospectif : éviter que les principes d’organisation de l’espace soit trop systématiquement régis par des objectifs à court terme et de rentabilité immédiate en négligeant le réel coût-bénéfice de certaines implantations et leurs effets négatifs, irréversibles parfois, du point de vue culturel, social ou environnemental ;

- démocratique : être conduit de manière à assurer la participation de la population.

 

Pour information, notre territoire couvre une superficie de 10.280,76 ha, 10% en zone d’habitat et 88% en zones rurales. 

 

En 2017, 159 permis d’urbanisme ont été octroyés dont 60 pour de nouvelles habitations. 

 

La commune comprend également des Zones d’Aménagement Communales Concertées, qui sont finalement des « réserves foncières ». Seules deux des 6 zones sont actuellement mises en œuvre : la zone dite des Nozilles pour 178 logements sur 9,06 ha et la zone dite Tige Caton pour 81 logements sur 2,53 ha. 

 

Schéma de développement communal

 

Le schéma de développement communal est un document d’orientation, de gestion et de développement de tout le territoire de la commune. Il a valeur indicative mais constitue néanmoins la ligne de conduite que s’est donnée la commune. Si elle s’en écarte pour la délivrance ou le refus d’un permis, elle doit se justifier à l’aide d’une motivation adéquate, faute de faire preuve d’arbitraire et de méconnaissance du principe d’égalité.

 

Lors de l’examen des demandes de permis, la commune et/ou la CCATM doivent se référer tant aux objectifs du schéma qu’aux options territoriales définies pour chaque zone du schéma des affectations (ainsi que des mesures d’aménagement), ceci en vue de répondre au souhait d'une plus grande cohérence des décisions.

 

Au-delà des demandes de permis, le schéma donne des orientations pour le développement territorial de la commune à l’horizon 2026.

 

La commune compte également une Commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) qui vient de fêter ses 10 ans et qui est présidée depuis ses début par Frédéric Rouxhet, notre 4è candidat et président IC

 

 

Quelques réalisations

 

- Mise en place en 2008 et renouvellement en 2013 de la Commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) .

- Engagement et maintien d’un Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU)

- Mise en place en 2017 d’un Schéma de structure communal appelé dorénavant Schéma de développement communal.

- Développer le village d’Eghezée comme polarité principale à l’échelle communale. 

o Favoriser l’implantation des nouveaux logements dans le village d’Eghezée – Densifier Eghezée.

o Améliorer la qualité et l’attractivité de l’espace public. 

o Favoriser la pratique des modes doux – Renforcer le caractère intermodal du centre d’Eghezée. 

o Valoriser les entrées du village d’Eghezée. 

o Encourager la qualité architecturale. 

- Amélioration de la mixité et la cohésion sociale par la promotion de nouvelles formes d’habitat et des logements de tailles différentes. 

- Renforcement de l’identité rurale des villages. 

o Maintien des caractéristiques morphologiques et fonctionnelles des villages par l’encadrement de l’urbanisation et de la rénovation du bâti. 

o Améliorer la qualité et l’attractivité des espaces publics (y-compris les entrées de villages).

o Valoriser les noyaux centraux et historiques des villages (dont les places).

o Assurer la mixité fonctionnelle dans les villages.

o Encourager la qualité architecturale. 

- Encadrement du développement économique 

o Définir un lieu pour l’inscription d’une zone d’activité économique. 

o Soutenir le développement de l’économie locale, notamment l’économie agricole et rurale. 

- Protection et valorisation des ressources et du patrimoine.

o Protéger les éléments de la structure écologique principale et les zones de liaison. 

o Préserver le patrimoine bâti et paysager. 

- Sensibilisation des acteurs du développement territorial de la commune d’Eghezée 

o Diffuser l’information relative au développement territorial.

o Informer et préserver la population des risques techniques et naturels.

- Lutte contre les inondations et les coulées boueuses :

o Examen et suivi  du rapport de la cellule Gestion Intégrée Sol Erosion Ruissellement de la Région wallonne (GISER) en vue de réduire les risques d'inondation et de coulées de boue sur la commune (23 juillet 2015).

o Création de fascines et autres aménagements anti-érosifs

 Aménagement au Bocage : convention conclue entre la commune, la Joie du Foyer et le fermier (2016)

 Aménagement à Mehaigne : convention conclue entre la commune et la propriétaire des lieux (conseil communal du 1er juin 2017).

- Entretien  des avaloirs suivant le planning établi par le département infrastructures et logistique.

- Formation des agents : participation de 3 agents du département « cadre de vie » à une formation « permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement » (2015).

 

 

Notre objectif : Un aménagement du territoire global, prospectif et participatif, qui permet de lutter contre les inondations

 

Nos propositions d’action

 

Développer des outils permettant une bonne maîtrise du territoire

 

- Renouveler la commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), outil d’aide à la décision précieux pour les autorités communales et à ce jour largement suivi par le Collège communal.

- Maintenir le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.

- Appliquer le schéma de développement communal en tenant compte des objectifs définis.

- Mettre à jour la cartographie globale reprenant les possibilités et les contraintes en termes d’aménagement du territoire et d’environnement (aléa d’inondation, ruissellement, etc.).

- Confirmer le régime de décentralisation de la commune vis-à-vis de l’administration wallonne en élaborant et adoptant définitivement le guide communal d’urbanisme (valeur indicative) au plus tard le 31 mai 2021. Ce régime de décentralisation est d’application depuis le 1/06/2017 (entrée en vigueur du Code du développement territorial) car la commune dispose d’une Commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et d’un Schéma de développement communal (SDC).

- Note sur le Guide communal d’urbanisme (GCU) : Le guide communal d’urbanisme est appelé à compléter le schéma de développement communal en approchant le territoire communal à travers l’échelle urbanistique, architecturale et micro-architecturale. Il comporte des recommandations littérales et graphiques concernant différents aspects du bâti et de l’espace public et notamment :

o la conservation, la volumétrie et les couleurs, les principes généraux d’implantation des constructions et installations au-dessus et en dessous du sol ; 

o la conservation, le gabarit et l’aspect des voiries et des espaces publics ; 

o les plantations, les modifications du relief du sol, l’aménagement des abords, les clôtures et les dépôts ; 

o l’aménagement de locaux et des espaces destinés au stationnement des véhicules ; 

o les conduites, câbles et canalisations non enterrés ; 

o le mobilier urbain, les enseignes, les dispositifs de publicité et d’affichage; 

o les antennes ; 

o les mesures de lutte contre l’imperméabilisation du sol.

- Evaluer annuellement le schéma de développement communal.

- Accompagner tous les porteurs de projets dans leurs demandes de permis et pour les grands projets, imposer aux promoteurs immobiliers, publics ou privés, des mesures contraignantes en vue de réussir la mixité sociale, intergénérationnelle et de fonction et d’encore minimiser les impacts sur l’environnement. Pour la zone de loisirs d’Aische-en-Refail (camping), accompagner la réaffectation de la zone en concertation avec les propriétaires, en tenant compte de la préservation de l’environnement et des attentes de la population.

- Tenir compte de la cartographie relative à l’aléa « inondation » et refuser ou conditionner les permis d’urbanisation en zone à risque.

- Préserver et restaurer des zones humides.

- Prendre des mesures pour éviter ou limiter l’écoulement rapide des eaux dans les rivières et l’écoulement des boues.

- Mettre en place une procédure d’alerte et améliorer la gestion des crises.

 

- Revoir le programme d’entretien des avaloirs ou égouts de voirie en y intégrant une consultation, voire une participation citoyenne.